Mentions légales

1.Informations générales :

Le site epsmsarster.fr est édité par l’Etablissement Public Social et Médico-Social Ar Stêr immatriculée sous le  SIREN ‌265613364.
N°SIRET : 43484201900029
N° Intracommunautaire : 26561336400016
Code APE : 8810C – Aide par le travail
N° FINESS: 560006496
Siège social : 1 Rue René Cassin, 56 300 Pontivy
Responsable de la publication : Gaétan Lethiec, Directeur
Contact : Ecrivez-nous

2.Hébergement du site

Ce site est hébergé par OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

3.Création – développement du site

Conception, réalisation et développement par l’ Agence de communication Breizh tandem à Pontivy et Quimper.
Breizh tandem immatriculée au RCS de Lorient sous le numéro 903 297 257
Forme juridique : Société par actions simplifiées
Capital social : 5 000.00 €
Siège social : 41 rue Jacqueline de Romilly, 56300 Pontivy
TVA intracommunautaire : FR 67903297257
Siret : 90329725700029
APE : 7021Z

4.Crédits photos et vidéos

Etablissement Public Social et Médico-Social Ar Stêr, freepik

5.Contact

Pour nous contacter, vous pouvez le faire via le formulaire de contact.

6.Règlement et Conditions d’utilisation

L’utilisation du site internet epsmsarster.fr est régie par les mentions légales, dont les conditions générales. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les mentions légales en vigueur au jour de l’accès au site internet.

L’utilisateur s’interdit dans le cadre de l’utilisation du site internet (epsmsarster.fr) de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires à la loi française ou qui porteraient atteinte à l’ordre public ou aux droits d’un tiers. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français et notamment traités dans les tribunaux les plus proches, en distance kilométrique à parcourir en automobile.

7.Contrefaçon

Toute reproduction, utilisation ou représentation du site epsmsarster.fr, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

8.Responsabilité

Nous n’avons aucune obligation de moyens ni de résultats pour toutes les étapes et fonctionnalités du site epsmsarster.fr. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, de bug, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.